Conditions Générales de Vente
Généralités
1. Tous les contrats conclus avec l’acheteur sont soumis au droit néerlandais et aux présentes conditions générales.
2. Le vendeur peut révoquer le contrat dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion, sans être tenu à aucune indemnité.
3. Le vendeur n’est pas lié par les informations techniques figurant dans l’offre, la commande ou la confirmation, ni tenu d’informer l’acheteur des modifications. Le vendeur peut à tout moment arrondir à la hausse les quantités pour des raisons d’emballage et répercuter toute augmentation de prix de son fournisseur, y compris les coûts de transport. Sans préjudice de son droit à réparation, le vendeur peut résilier le contrat si l’acheteur manque à ses obligations ou si le vendeur a des raisons valables de soupçonner un manquement futur.
Livraison
1. La livraison est réputée effectuée dès que le vendeur remet les marchandises à l’acheteur. Le transport se fait aux risques et frais de l’acheteur. Le vendeur peut effectuer des livraisons partielles. Sauf réserve mentionnée sur le document de transport, les marchandises sont réputées reçues en bon état.
2. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais fermes. En cas de retard, le vendeur doit être mis en demeure par écrit.
3. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les factures, y compris les intérêts et frais. En cas de manquement, le vendeur peut reprendre les biens aux frais de l’acheteur, qui autorise irrévocablement l’accès à ses locaux à cette fin.
Utilisation des Produits, Images et Canaux de Vente
1. Les clients ne sont pas autorisés à proposer les produits fournis par PT Group B.V. sur des marchés en ligne externes — tels que Bol.com, Amazon, eBay, etc. — sans autorisation écrite préalable de PT Group B.V.
2. L’utilisation d’images, photos de produits, logos ou autres éléments visuels appartenant à PT Group B.V. n’est autorisée qu’avec approbation écrite.
3. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de la relation commerciale et/ou des poursuites judiciaires.
Paiement
1. Les factures doivent être payées dans un délai de trente jours à compter de la date d’émission, sauf accord contraire. Passé ce délai, un intérêt de 1 % par mois est dû. Un escompte de 2 % est accordé pour paiement dans les huit jours, à condition qu’aucune facture antérieure ne soit impayée.
2. Le paiement par chèque ou lettre de change n’est accepté que sous réserve d’encaissement. Si la banque refuse le paiement, l’acheteur est immédiatement en défaut, ce qui constitue un motif de résiliation immédiate du contrat.
3. La compensation avec des créances contestées par le vendeur n’est pas autorisée.
4. Le non-paiement dans les délais entraîne des frais de recouvrement extrajudiciaires : 15 % pour les premiers 2.949,57 €, 10 % jusqu’à 5.899,14 €, 8 % jusqu’à 14.747,86 €, 5 % jusqu’à 58.991,43 € et 3 % au-delà, avec un minimum de 90,76 €.
5. L’acheteur supporte tous les frais judiciaires et de représentation légale, sauf si le tribunal met entièrement ces frais à la charge du vendeur.
Garantie et Réclamations
1. Le vendeur garantit le bon fonctionnement des biens pendant un an à compter de la livraison au client de l’acheteur, sans dépasser deux ans après la livraison à l’acheteur. La charge de la preuve des défauts incombe à l’acheteur.
2. Les réclamations doivent être présentées par écrit dans les huit jours suivant la réception ou la découverte du défaut. Passé ce délai, tout droit à réclamation expire.
3. Les retours aux frais du vendeur ne sont autorisés qu’avec son autorisation explicite. Si la réclamation est infondée, tous les coûts sont à la charge de l’acheteur.
4. Si la réclamation concerne seulement une partie des marchandises, l’acheteur doit régler le reste de la facture.
Responsabilité
1. La responsabilité du vendeur se limite au respect des obligations de garantie prévues.
2. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
3. L’acheteur indemnisera le vendeur contre toute réclamation de tiers exclue par les présentes conditions.
4. En cas de dommage dû à un défaut du produit, le vendeur communiquera sur demande l’identité du fabricant ou du fournisseur.
Modification des Conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication. L’utilisation continue des produits ou services implique l’acceptation des conditions mises à jour.
Compétence Juridictionnelle
1. Le Tribunal d’Amsterdam est compétent, sauf dispositions légales contraires.
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